Permis d'aménager n° 07331221D3001 à Verrens-Arvey pour un terrain de 4 567 m², Chemi D'arvey Lieu-Dit Arvey
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PA n° 07331221D3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2021 à Verrens-Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07331221D3001 porte sur un projet situé Chemi D'arvey Lieu-Dit Arvey.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 567 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1004, 0D1002, 0D965. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Verrens-Arvey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verrens-Arvey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Arvey
Territoires administratifs
- Commune
- Verrens-Arvey Code postal 73460 Identifiant INSEE 73312
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCURY (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07331221D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 10/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |