Permis de construire Logement N° 07330320D1010

Permis de construire n° 07330320D1010 à Ugine pour 138 m² de logement, Impas Des Erables - Lot.4 - Lot

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 novembre 2020

Dossier PC n° 07330320D1010

Demandeur

DRAW MY HOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330320D1010 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2020, pour un projet situé Impas Des Erables - Lot.4 - Lot. Le demandeur déclaré est DRAW MY HOUSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3095. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ugine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

736 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B3095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRAW MY HOUSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883967713
SIRET
88396771300016
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation
PARIS CEDEX 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330320D1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impas Des Erables - Lot.4 - Lot, à Ugine (73400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DRAW MY HOUSE ; la décision est intervenue le 20 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330320D1010, déposé en mairie d'Ugine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ugine

Autres types d'autorisations à Ugine