Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07330018C3001

Permis d'aménager à Tresserve pour 2 870 m² de terrain - 9 Chemi Des Fortiers

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330018C3001, instruit par la commune de Tresserve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PA n° 07330018C3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07330018C3001, délivré le 24 mai 2018 à Tresserve (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Chemi Des Fortiers, Tresserve (73100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 870 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0A2196, 0A895, 0A1759.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2018

Surface du terrain

2 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tresserve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2196 0A895 0A1759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tresserve Code postal 73100 Identifiant INSEE 73300
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 870 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRESSERVE (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07330018C3001
Code commune INSEE	73300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 870 m², situé 9 Chemi Des Fortiers, Tresserve (73100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330018C3001, instruit par la commune de Tresserve.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.