Permis d'aménager n° 07330024C3001 à Tresserve, 40 Chemin De Belledonne
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PA n° 07330024C3001
Demandeur
COMMUNE DE TRESSERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07330024C3001, délivré le 12 décembre 2024 à Tresserve (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 40 Chemin De Belledonne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRESSERVE.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B515, 0B31, 0B1207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Tresserve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Tresserve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresserve Code postal 73100 Identifiant INSEE 73300
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRESSERVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303007
- SIRET
- 21730300700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRESSERVE (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07330024C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |