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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07329817D3001

Permis d'aménager n° 07329817D3001 à Tours-en-Savoie pour un terrain de 1 877 m², Du Bebier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA ARLYSERE et autorisée le 18 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329817D3001, déposé en mairie de Tours-en-Savoie.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2017

Dossier PA n° 07329817D3001

Demandeur

CA ARLYSERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Du Bebier, le permis d'aménager n° 07329817D3001 a été délivré le 18 mars 2017 à Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CA ARLYSERE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 877 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2071, 0C2069. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Tours-en-Savoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2017

Surface du terrain

1 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours-en-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2071 0C2069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 877 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ARLYSERE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068997
SIRET: 20006899700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ALBERTVILLE (73207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07329817D3001
Code commune INSEE	73298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 877 m², situé Du Bebier à Tours-en-Savoie (73790).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA ARLYSERE et autorisée le 18 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329817D3001, déposé en mairie de Tours-en-Savoie.

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