Permis d'aménager n° 07329813D3002 à Tours-en-Savoie, Au Vernachot
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PA n° 07329813D3002
Demandeur
SARL ANTONIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2014 à Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07329813D3002 porte sur un projet situé Au Vernachot. La demande émane de SARL ANTONIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3128, C3132, C410. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Tours-en-Savoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Tours-en-Savoie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Vernachot
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ANTONIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532408887
- SIRET
- 53240888700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Autres dossiers de SARL ANTONIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07329813D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |