Permis d'aménager n° 07315416D3002 à Mercury pour un terrain de 10 349 m², Route La Foret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PA n° 07315416D3002
Demandeur
SARL ANTONIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07315416D3002 a été délivré le 18 juillet 2016, pour un projet situé Route La Foret. Le projet est porté par SARL ANTONIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 349 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1865, 0E827, 0E1634. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Mercury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mercury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ANTONIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532408887
- SIRET
- 53240888700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Autres dossiers de SARL ANTONIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315416D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |