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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07329021R3002

Permis d'aménager n° 07329021R3002 à Val-Cenis

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Val-Cenis (73480).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAL-CENIS et autorisé le 1 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329021R3002, déposé en mairie de Val-Cenis.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PA n° 07329021R3002

Demandeur

COMMUNE DE VAL-CENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07329021R3002 a été délivré le 1 juin 2021 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE VAL-CENIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2021

Chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL-CENIS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064061
SIRET: 20006406100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VAL-CENIS (73500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07329021R3002
Code commune INSEE	73290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Val-Cenis (73480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAL-CENIS et autorisé le 1 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329021R3002, déposé en mairie de Val-Cenis.

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