Permis d'aménager n° 07329020R3001 à Val-Cenis, Boucle Des Orts Les Grands Pres - Bramans
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PA n° 07329020R3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07329020R3001 a été délivré le 7 août 2020, pour un projet situé Boucle Des Orts Les Grands Pres - Bramans.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H362P, H365. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Val-Cenis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021.
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
28/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Val-Cenis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Pres - Bramans
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUXY (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07329020R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |