Permis d'aménager n° 07321019G3001 à Puygros pour un terrain de 16 550 m², Rd 21A
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PA n° 07321019G3001
Demandeur
O'TOP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07321019G3001 a été délivré le 1 octobre 2019 à Puygros (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 21A. O'TOP IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 550 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B720, B726, B728. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Puygros est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2021.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
23/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Puygros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puygros Code postal 73190 Identifiant INSEE 73210
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O'TOP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823781273
- SIRET
- 82378127300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DRUMETTAZ CLARAFOND (73420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07321019G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |