Délivré le 9 avril 2015 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07325714M6002 figure dans les données Sitadel. SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence Z0 211. Le catalogue recense 14 permis d'aménager aux Belleville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Belleville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Z0 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE, une société anonyme (SA) basée à Orelle. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 402811061
SIRET: 40281106100017
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: ORELLE (73140)

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Orelle (73140)

15 avr. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	07325714M6002
Code commune INSEE	73257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°07325715M6001 Autorisé

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