Permis d'aménager n° 07325713M6001 aux Belleville pour un terrain de 2 573 152 m², Le Peclet - Val-Thorens
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 février 2014
Dossier PA n° 07325713M6001
Demandeur
SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2014 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07325713M6001 porte sur un projet situé Le Peclet - Val-Thorens. Le demandeur déclaré est SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 573 152 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Z122, Z205, Z354. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés aux Belleville.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peclet - Val-Thorens
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 573 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 776220584
- SIRET
- 77622058400028
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE (73440)
Autres dossiers de SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07325713M6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 20/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |