Permis d'aménager n° 0732552603002 à Sainte-Marie-de-Cuines pour un terrain de 2 125 m², De L'ecuard Mas De La Scie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2026
Dossier PA n° 0732552603002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé De L'ecuard Mas De La Scie, le permis d'aménager n° 0732552603002 a été délivré le 14 août 2026 à Sainte-Marie-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 125 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A581, A582. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-de-Cuines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Cuines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De La Scie
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73255
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DE-CUINES (73130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0732552603002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 août 2026 |
| Date de dépôt | 14/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |