Permis d'aménager n° 07325522R3001 à Sainte-Marie-de-Cuines, 320 Rue Du Grand Rubot
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 07325522R3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07325522R3001, délivré le 5 avril 2022 à Sainte-Marie-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 320 Rue Du Grand Rubot.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1131, B1128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-de-Cuines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Cuines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73255
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DE-CUINES (73130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07325522R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |