Permis d'aménager n° 07325520R3001 à Sainte-Marie-de-Cuines, Le Grand Rubot
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PA n° 07325520R3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07325520R3001, délivré le 6 août 2020 à Sainte-Marie-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Grand Rubot.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1054, B1051, B1048. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-de-Cuines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Cuines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Rubot
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73255
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-BLANCHE (73110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07325520R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |