Permis d'aménager n° 07325517R3001 à Sainte-Marie-de-Cuines, Le Grand Rubot
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PA n° 07325517R3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07325517R3001 a été délivré le 12 décembre 2017 à Sainte-Marie-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Rubot.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1053, B1050, B1047. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-de-Cuines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Cuines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Rubot
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73255
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRESY-SUR-ISERE (73460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07325517R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |