Permis d'aménager n° 0732552503002 à Sainte-Marie-de-Cuines, Rte Du Grand Rubot Rubot
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2025
Dossier PA n° 0732552503002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0732552503002, délivré le 27 septembre 2025 à Sainte-Marie-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Du Grand Rubot Rubot.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1059, B1061, B1104. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-de-Cuines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Cuines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rubot
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73255
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DE-CUINES (73130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0732552503002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |