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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07324820R3002

Permis d'aménager n° 07324820R3002 à Saint-Jean-de-Maurienne pour un terrain de 1 425 m², Faubourg Bonrieux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ASSO DIOCESAINE DE MAURIENNE et autorisé le 28 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324820R3002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2021

Dossier PA n° 07324820R3002

Demandeur

ASSO DIOCESAINE DE MAURIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07324820R3002 a été délivré le 28 février 2021, pour un projet situé Faubourg Bonrieux. Le dossier a été déposé par ASSO DIOCESAINE DE MAURIENNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 425 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC339. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Maurienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2021

Surface du terrain

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 425 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO DIOCESAINE DE MAURIENNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788393999
SIRET: 78839399900016
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SJM (73300)

Autres dossiers de ASSO DIOCESAINE DE MAURIENNE

PA n°07324820R3001 Autorisé

Faubourg Bonrieux

24 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07324820R3002
Code commune INSEE	73248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 425 m², situé Faubourg Bonrieux à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ASSO DIOCESAINE DE MAURIENNE et autorisé le 28 février 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324820R3002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

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