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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07324823R3002

Permis d'aménager n° 07324823R3002 à Saint-Jean-de-Maurienne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE et autorisée le 13 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324823R3002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PA n° 07324823R3002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07324823R3002 a été délivré le 13 avril 2023. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Maurienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302488
SIRET: 21730248800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT JEAN DE MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07324823R3002
Code commune INSEE	73248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE et autorisée le 13 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324823R3002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

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