Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Maurienne

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07324819R3002

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Maurienne pour 7 897 m² de terrain - Les Grandes Terres

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 20 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324819R3002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PA n° 07324819R3002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07324819R3002, délivré le 25 septembre 2019 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grandes Terres, Saint-Jean-de-Maurienne (73300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 7 897 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0D4015, 0D4016, 0D3421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Surface du terrain

7 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/04/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/09/2019

Chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/04/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D4015 0D4016 0D3421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 897 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07324819R3002
Code commune INSEE	73248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 897 m², situé Les Grandes Terres, Saint-Jean-de-Maurienne (73300).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 20 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324819R3002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.