Permis d'aménager n° 07324812R3001 à Saint-Jean-de-Maurienne, Quai De L Arvan
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PA n° 07324812R3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07324812R3001 a été délivré le 22 février 2013, pour un projet situé Quai De L Arvan.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO29, AO30, AO31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Maurienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LECHERE (73260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07324812R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |