Permis d'aménager n° 07321313G3001 à La Ravoire
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2013
Dossier PA n° 07321313G3001
Demandeur
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07321313G3001 a été délivré le 27 juillet 2013. Le dossier a été déposé par CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO..
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à La Ravoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Ravoire
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247300098
- SIRET
- 24730009800073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1957
Autres dossiers de CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07321313G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |