Permis d'aménager n° 07319113N4001 à Novalaise, Carabin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 juin 2013
Dossier PA n° 07319113N4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07319113N4001 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2013 à Novalaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Carabin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B41, B43, B1929. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Novalaise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Novalaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carabin
Territoires administratifs
- Commune
- Novalaise Code postal 73470 Identifiant INSEE 73191
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOVALAISE (73470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07319113N4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |