Permis d'aménager n° 07318323G3002 à Myans pour un terrain de 13 906 m², Le Communal de Chacuzard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2024
Dossier PA n° 07318323G3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2024 à Myans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07318323G3002 porte sur un projet situé Le Communal de Chacuzard.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 13 906 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AP 100, AP 106, AP 111. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Myans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Myans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Communal De Chacuzard
Territoires administratifs
- Commune
- Myans Code postal 73800 Identifiant INSEE 73183
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 13 906 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MYANS (73800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07318323G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AP 100, AP 106, AP 111 à Myans (73800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.