Permis d'aménager n° 07318322G3001 à Myans pour un terrain de 3 828 m², Chemin Des Gouttes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PA n° 07318322G3001
Demandeur
COVAREL FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Gouttes, le permis d'aménager n° 07318322G3001 a été délivré le 15 novembre 2022 à Myans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COVAREL FRERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 828 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE35, AE192, AE32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Myans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Myans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Myans Code postal 73800 Identifiant INSEE 73183
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COVAREL FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841025000
- SIRET
- 84102500000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BARBERAZ (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07318322G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |