Permis d'aménager n° 07317919G3001 à La Motte-Servolex pour un terrain de 2 177 m², 132 134 Et 136 (Maison Exi
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PA n° 07317919G3001
Demandeur
TERRA GREEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07317919G3001, délivré le 27 mai 2019 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 132 134 Et 136 (Maison Exi. La demande émane de TERRA GREEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 177 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1031. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à La Motte-Servolex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA GREEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878239722
- SIRET
- 87823972200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PORTE DE SAVOIE (73800)
Autres dossiers de TERRA GREEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07317919G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |