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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07317917G3002

Permis d'aménager n° 07317917G3002 à La Motte-Servolex pour un terrain de 12 531 m², La Catonniere Du Haut

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PA n° 07317917G3002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Catonniere Du Haut, le permis d'aménager n° 07317917G3002 a été délivré le 11 juillet 2017 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 531 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0I221. Au total, 25 permis d'aménager référencés à La Motte-Servolex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Surface du terrain

12 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/07/2018
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
31/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0I221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 531 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07317917G3002
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 31/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 531 m², situé La Catonniere Du Haut à La Motte-Servolex (73290).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2018, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317917G3002, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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