Permis d'aménager n° 07317919G3002 à La Motte-Servolex pour un terrain de 1 371 m², 260 Rue Le Cheminet D'en B
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PA n° 07317919G3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07317919G3002 a été délivré le 5 septembre 2019 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 260 Rue Le Cheminet D'en B.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 371 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1228. Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à La Motte-Servolex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SULPICE (73160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07317919G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 20/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |