Permis d'aménager n° 07303021G3001 à Barby pour un terrain de 3 127 m², Chemi Du Grand Verger
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PA n° 07303021G3001
Demandeur
TERRA GREEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Grand Verger, le permis d'aménager n° 07303021G3001 a été délivré le 3 septembre 2021 à Barby (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par TERRA GREEN.
L'opération concerne un terrain de 3 127 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB22, AB166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Barby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
12/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Barby
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barby Code postal 73230 Identifiant INSEE 73030
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA GREEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878239722
- SIRET
- 87823972200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PORTE DE SAVOIE (73800)
Autres dossiers de TERRA GREEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07303021G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |