Permis d'aménager n° 07317919G3003 à La Motte-Servolex pour un terrain de 1 087 m², 115 Passage Amelie Gex
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 07317919G3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 115 Passage Amelie Gex, le permis d'aménager n° 07317919G3003 a été délivré le 17 octobre 2019 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 087 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM31. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à La Motte-Servolex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE SERVOLEX (73290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07317919G3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |