Permis d'aménager n° 07317915G3002 à La Motte-Servolex pour un terrain de 1 770 m², Route Du Villard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PA n° 07317915G3002
Demandeur
FRANCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07317915G3002, délivré le 17 décembre 2015 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Villard. Le dossier a été déposé par FRANCK.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 770 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à La Motte-Servolex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 325398824
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07317915G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |