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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07317915G3003

Permis d'aménager n° 07317915G3003 à La Motte-Servolex pour un terrain de 2 201 m², 115 (A) Et 121 (B) Route D

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par JONAH et autorisée le 18 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317915G3003, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PA n° 07317915G3003

Demandeur

JONAH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2016 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07317915G3003 porte sur un projet situé 115 (A) Et 121 (B) Route D. JONAH figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 201 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Surface du terrain

2 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

18/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 201 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JONAH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799401492
SIRET: 79940149200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07317915G3003
Code commune INSEE	73179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 201 m², situé 115 (A) Et 121 (B) Route D à La Motte-Servolex (73290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par JONAH et autorisée le 18 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317915G3003, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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