Permis d'aménager n° 07315720R3002 à Modane, Rte De Bardonneche Le Crozet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PA n° 07315720R3002
Demandeur
CC HAUTE MAURIENNE VANOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07315720R3002 a été délivré le 17 novembre 2020, pour un projet situé Rte De Bardonneche Le Crozet. Le demandeur déclaré est CC HAUTE MAURIENNE VANOISE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2937, C4095, C3778. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Modane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
21/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Modane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crozet
Territoires administratifs
- Commune
- Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC HAUTE MAURIENNE VANOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070340
- SIRET
- 20007034000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MODANE (73500)
Autres dossiers de CC HAUTE MAURIENNE VANOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315720R3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |