Permis d'aménager n° 07315718R3001 à Modane, 900 Rte De Bardonneche
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PA n° 07315718R3001
Demandeur
SCI SEJR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2018 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07315718R3001 porte sur un projet situé 900 Rte De Bardonneche. SCI SEJR figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1065, B1000. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Modane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Modane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEJR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822171443
- SIRET
- 82217144300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOURNON (73460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315718R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |