Permis d'aménager n° 07315713R6001 à Modane, Le Frejus
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PA n° 07315713R6001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE THABOR-VANOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Frejus, le permis d'aménager n° 07315713R6001 a été délivré le 24 juin 2013 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE THABOR-VANOISE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1075, F1076, F1082. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Modane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2014.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Modane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Frejus
Territoires administratifs
- Commune
- Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE THABOR-VANOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200019271
- SIRET
- 20001927100010
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MODANE (73500)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE THABOR-VANOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315713R6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |