Permis d'aménager n° 07315423D3001 à Mercury pour un terrain de 3 205 m², La Muraille
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PA n° 07315423D3001
Demandeur
PIERIMO 73
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07315423D3001 a été délivré le 27 juin 2023 à Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Muraille. Le projet est porté par PIERIMO 73.
L'opération concerne un terrain de 3 205 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1856, 0E2756, 0E2757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Mercury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2023
Achèvement (DAACT)
02/05/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mercury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Muraille
Territoires administratifs
- Commune
- Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERIMO 73
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834146524
- SIRET
- 83414652400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FRETERIVE (73250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315423D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |