Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07315423D3001

Permis d'aménager à Mercury pour 3 205 m² de terrain - La Muraille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERIMO 73 et autorisé le 27 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315423D3001, instruit par la commune de Mercury.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PA n° 07315423D3001

Demandeur

PIERIMO 73

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07315423D3001, délivré le 27 juin 2023 à Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Muraille, Mercury (73200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERIMO 73. L'opération concerne un terrain de 3 205 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0E1856, 0E2756, 0E2757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Surface du terrain

3 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2023

Chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Localisation du projet à Mercury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1856 0E2756 0E2757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Muraille

Territoire administratif

Commune: Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 205 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERIMO 73

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834146524
SIRET: 83414652400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRETERIVE (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07315423D3001
Code commune INSEE	73154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 205 m², situé La Muraille, Mercury (73200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERIMO 73 et autorisé le 27 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315423D3001, instruit par la commune de Mercury.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.