Permis d'aménager n° 07315419D3003 à Mercury pour un terrain de 2 333 m², Route De Chevron
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PA n° 07315419D3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07315419D3003, délivré le 23 décembre 2019 à Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Chevron.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 333 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1412, 0D455, 0D454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Mercury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mercury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCURY (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315419D3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |