Permis d'aménager n° 07315424D3003 à Mercury pour un terrain de 3 423 m², 1392 Route De Chevron
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PA n° 07315424D3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07315424D3003 a été délivré le 17 juin 2024, pour un projet situé 1392 Route De Chevron.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 423 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D431, 0D425, 0D426. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Mercury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mercury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCURY (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315424D3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |