Retour aux autorisations de Mercury

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07315423D3002

Permis d'aménager n° 07315423D3002 à Mercury pour un terrain de 6 632 m², Route De Chevron

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERCURY et autorisé le 21 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315423D3002, déposé en mairie de Mercury.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PA n° 07315423D3002

Demandeur

COMMUNE DE MERCURY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07315423D3002 a été délivré le 21 juillet 2023 à Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Chevron. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MERCURY.

L'opération concerne un terrain de 6 632 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1255, 0D1256, 0D407. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Mercury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

6 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mercury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1255 0D1256 0D407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 632 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERCURY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301548
SIRET: 21730154800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MERCURY (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07315423D3002
Code commune INSEE	73154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 632 m², situé Route De Chevron à Mercury (73200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERCURY et autorisé le 21 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315423D3002, déposé en mairie de Mercury.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Mercury

PA n°07315419D3003 Autorisé

Route De Chevron

Mercury (73200)

23 déc. 2019 2 333 m² foncier

PA n°07315420D3001 Terminé

Route De Plancherine Lieu-Dit La Moulla

Mercury (73200)

22 avr. 2020 2 994 m² foncier B C I

PA n°07315423D3001 Terminé

La Muraille

Mercury (73200)

27 juin 2023 3 205 m² foncier PIERIMO 73

PA n°07315424D3001 Autorisé

0931 Route De Chevron

Mercury (73200)

29 mai 2024 4 253 m² foncier VIABILO

PA n°07315424D3003 Autorisé

1392 Route De Chevron

Mercury (73200)

17 juin 2024 3 423 m² foncier

PA n°0731542503001 Autorisé

0249 Route Des Crets

Mercury (73200)

19 juin 2025 2 500 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mercury

Permis de construire à Mercury

219 autorisations

Permis de démolir à Mercury

5 autorisations