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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07312014G3001

Permis d'aménager n° 07312014G3001 à Fréterive, Les Barlettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL ANTONIN ; la décision est intervenue le 24 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312014G3001, déposé en mairie de Fréterive.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 janvier 2015

Dossier PA n° 07312014G3001

Demandeur

SARL ANTONIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2015 à Fréterive (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07312014G3001 porte sur un projet situé Les Barlettes. Le projet est porté par SARL ANTONIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE172, ZE171, ZE170. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Fréterive est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fréterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE172 ZE171 ZE170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barlettes

Territoires administratifs

Commune: Fréterive Code postal 73250 Identifiant INSEE 73120
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ANTONIN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532408887
SIRET: 53240888700018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: ALBERTVILLE (73200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07312014G3001
Code commune INSEE	73120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	24 janvier 2015
Date de dépôt	09/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Barlettes à Fréterive (73250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL ANTONIN ; la décision est intervenue le 24 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312014G3001, déposé en mairie de Fréterive.

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