Permis d'aménager n° 07314313R6001 à Val-Cenis, Montfroid
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PA n° 07314313R6001
Demandeur
SEM DU MONT CENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2013 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07314313R6001 porte sur un projet situé Montfroid. Le projet est porté par SEM DU MONT CENIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G584, G583. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Val-Cenis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Val-Cenis
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montfroid
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DU MONT CENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 497636811
- SIRET
- 49763681100018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73480)
Autres dossiers de SEM DU MONT CENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07314313R6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |