Permis de construire n° 07313020D1010 à Grignon pour 1 546 m² de logement, 79 rue des Ecoles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 décembre 2020
Dossier PC n° 07313020D1010
Demandeur
LE CLOS DES ECOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grignon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313020D1010 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2020, pour un projet situé 79 rue des Ecoles. Le projet est porté par LE CLOS DES ECOLES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 1 546 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 580 m², soit 119 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2021.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 3283. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Grignon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Grignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73130
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 580 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 546 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 119 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 1 546 m² |
| Total | 0 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 1 546 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CLOS DES ECOLES, une société civile basée à Albertville. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LE CLOS DES ECOLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 884290362
- SIRET
- 88429036200018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313020D1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 12/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle 0A 3283 à Grignon (73200)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Grignon (73200)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.