Permis de construire n° 07313020D1010 à Grignon pour 1 546 m² de logement, 79 Rue Des Ecoles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 décembre 2020
Dossier PC n° 07313020D1010
Demandeur
LE CLOS DES ECOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grignon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313020D1010 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2020, pour un projet situé 79 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par LE CLOS DES ECOLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3283. L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Grignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73130
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 1 546 m² |
| Total | 0 m² | 1 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 546 m² | 1 546 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES ECOLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 884290362
- SIRET
- 88429036200018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313020D1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 28/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |