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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07312914D3001

Permis d'aménager n° 07312914D3001 à Grésy-sur-Isère, Av De La Combe De Savoie La Crousaz

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PRIM ALP et autorisée le 11 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312914D3001, déposé en mairie de Grésy-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PA n° 07312914D3001

Demandeur

PRIM ALP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2015 à Grésy-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07312914D3001 porte sur un projet situé Av De La Combe De Savoie La Crousaz. Le projet est porté par PRIM ALP.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C380, C379, C378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Grésy-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grésy-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C380 C379 C378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Crousaz

Territoires administratifs

Commune: Grésy-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73129
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIM ALP

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 409755055
SIRET: 40975505500020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07312914D3001
Code commune INSEE	73129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De La Combe De Savoie La Crousaz à Grésy-sur-Isère (73460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PRIM ALP et autorisée le 11 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312914D3001, déposé en mairie de Grésy-sur-Isère.

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