Permis d'aménager n° 07312918D3001 à Grésy-sur-Isère pour un terrain de 5 050 m², Les Closets
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 avril 2018
Dossier PA n° 07312918D3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Closets, le permis d'aménager n° 07312918D3001 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2018 à Grésy-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1925. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Grésy-sur-Isère.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grésy-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73129
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE HELENE SUR ISERE (73460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312918D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |