Permis d'aménager n° 0380751710004 à Chapareillan pour un terrain de 5 904 m², Chemin De St Martin Lieu-D
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PA n° 0380751710004
Demandeur
LOTISAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380751710004, délivré le 6 mars 2018 à Chapareillan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De St Martin Lieu-D. La demande émane de LOTISAVOIE.
L'opération concerne un terrain de 5 904 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM255, AM248, AM249. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Chapareillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2019.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
19/03/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chapareillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapareillan Code postal 38530 Identifiant INSEE 38075
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448488528
- SIRET
- 44848852800028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AIGUEBELLE (73220)
Autres dossiers de LOTISAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380751710004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |