Permis d'aménager n° 07312413D3003 à Gilly-sur-Isère, Rte De La Rachy La Rachy
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PA n° 07312413D3003
Demandeur
SILVIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07312413D3003 a été délivré le 14 février 2014 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Rachy La Rachy. Le dossier a été déposé par SILVIN IMMOBILIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2244, B2246, B2255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Gilly-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gilly-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rachy
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SILVIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438641466
- SIRET
- 43864146600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GILLY-SUR-ISÃA¨RE (73200)
Autres dossiers de SILVIN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312413D3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |