Permis d'aménager n° 07312413D3002 à Gilly-sur-Isère, Chem Des Bauges Aux Chaux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PA n° 07312413D3002
Demandeur
SILVIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07312413D3002 a été délivré le 5 novembre 2013, pour un projet situé Chem Des Bauges Aux Chaux. Le demandeur déclaré est SILVIN IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B36, B35, B33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Gilly-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gilly-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SILVIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438641466
- SIRET
- 43864146600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GILLY-SUR-ISERE (73200)
Autres dossiers de SILVIN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312413D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |