Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07309723G3001

Permis d'aménager n° 07309723G3001 à Curienne pour un terrain de 2 108 m², Chemin De La Roche

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 23 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07309723G3001, déposé en mairie de Curienne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PA n° 07309723G3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2024 à Curienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07309723G3001 porte sur un projet situé Chemin De La Roche.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 108 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1599, OA610. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Curienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

2 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2024.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

23/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/05/2024

Chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

23/11/2024

Localisation du projet à Curienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1599 OA610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Curienne Code postal 73190 Identifiant INSEE 73097
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 108 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CURIENNE (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07309723G3001
Code commune INSEE	73097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 108 m², situé Chemin De La Roche à Curienne (73190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 23 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07309723G3001, déposé en mairie de Curienne.

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