Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07309718G3002

Permis d'aménager à Curienne pour 8 962 m² de terrain - Chemi De Bellevarde Cuinet

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309718G3002, instruit par la commune de Curienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PA n° 07309718G3002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07309718G3002, délivré le 18 décembre 2018 à Curienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Bellevarde Cuinet, Curienne (73190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 8 962 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A605, A809, A909.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Surface du terrain

8 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/12/2018

Chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Localisation du projet à Curienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A605 A809 A909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cuinet

Territoire administratif

Commune: Curienne Code postal 73190 Identifiant INSEE 73097
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 962 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES MARCHES (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07309718G3002
Code commune INSEE	73097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 962 m², situé Chemi De Bellevarde Cuinet, Curienne (73190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309718G3002, instruit par la commune de Curienne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.