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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07309420D3002

Permis d'aménager à Crest-Voland pour 3 074 m² de terrain - Route Des Jeux Olympiques Lieu-Dit Les Aretes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CVC2 et autorisé le 10 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 10 avril 2021, achèvement déclaré le 6 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309420D3002, instruit par la commune de Crest-Voland.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PA n° 07309420D3002

Demandeur

CVC2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07309420D3002, délivré le 10 février 2021 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Jeux Olympiques Lieu-Dit Les Aretes, Crest-Voland (73590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CVC2. L'opération concerne un terrain de 3 074 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A3502, 0A3506, 0A3375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Surface du terrain

3 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2021

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/02/2021

Chantier (DOC)

10/04/2021

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Localisation du projet à Crest-Voland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3502 0A3506 0A3375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Aretes

Territoire administratif

Commune: Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 074 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CVC2

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 850117136
SIRET: 85011713600018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CALUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07309420D3002
Code commune INSEE	73094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 074 m², situé Route Des Jeux Olympiques Lieu-Dit Les Aretes, Crest-Voland (73590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CVC2 et autorisé le 10 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 10 avril 2021, achèvement déclaré le 6 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309420D3002, instruit par la commune de Crest-Voland.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.