Permis d'aménager n° 07309420D3002 à Crest-Voland pour un terrain de 3 074 m², Route Des Jeux Olympiques Lieu-Dit Les Aretes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PA n° 07309420D3002
Demandeur
CVC2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07309420D3002 a été délivré le 10 février 2021, pour un projet situé Route Des Jeux Olympiques Lieu-Dit Les Aretes. Le dossier a été déposé par CVC2.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 074 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3502, 0A3506, 0A3375. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Crest-Voland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2021
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Crest-Voland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Aretes
Territoires administratifs
- Commune
- Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CVC2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850117136
- SIRET
- 85011713600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CALUIRE (69300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07309420D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |